Spazio Corto Maltese Sàrl, société ayant son siège social c/o Cong S.A., rue Mauborget 12, 1003 Lausanne, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro fédéral CH-550-1051133-1 (ci après : « Spazio Corto Maltese Sàrl» ou « Nous ») ;

Et

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.spaziocm.com (ci-après : « le Site ») pour elle-même ou pour un tiers (ci-après : « le Client » ou « Vous ») ;

1. Conditions pour effectuer une commande
2. Étapes de conclusion de contrats
3. Livraison
4. Prix et Monnaies
5. Droits de douane
6. Litiges
7. Sécurité online
8. Responsabilité
9. Protection des données personnelles
10. Droit applicable – juridiction

1-1. Toute personne effectuant une commande sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, être au bénéfice d’une autorisation de son représentant légal lui permettant de contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées et afin de résoudre un éventuel litige, Spazio Corto Maltese Sàrl se réserve le droit de s’adresser directement au représentant légal de cette personne et sera notamment autorisée à exiger de lui le règlement de toutes les commandes contractées par cette personne.

1-2. Toute personne effectuant une commande pour le compte d’une personne morale sur le Site déclare en outre disposer d’une autorisation de représenter ladite personne morale aux fins de contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées et afin de résoudre un éventuel litige, Spazio Corto Maltese Sàrl se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté la commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel.

2-1. Les informations figurant sur le Site Internet ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le Client et Spazio Corto Maltese Sàrl constitue une telle offre.

2-2. Les conditions générales de vente sur le Site Vous sont communiquées lors du processus de validation de votre commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Le Client ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

2-3. Après validation de votre commande et, par conséquent, approbation des présentes conditions générales, Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de votre commande par Spazio Corto Maltese Sàrl et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Spazio Corto Maltese Sàrl, régi par les présentes conditions générales de vente. Nous procèderons alors au traitement de votre commande conformément aux clauses prévues dans les présentes conditions générales. Spazio Corto Maltese Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spazio Corto Maltese Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2-4. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Spazio Corto Maltese Sàrl ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Spazio Corto Maltese Sàrl sont disponibles dans nos locaux.

3-1. Le délai de livraison en Suisse est normalement de 1 à 4 jours ouvrables en fonction du choix de la méthode de livraison faite par le Client.

3-2. Le délai de livraison en Europe est normalement de 2 à 14 jours ouvrables en fonction du choix de la méthode de livraison faite par le Client.

3-3. Le délai de livraison pour le reste du monde est normalement de 4 à 25 jours ouvrables en fonction du choix de la méthode de livraison faite par le Client.

3-4. Spazio Corto Maltese Sàrl s’efforce de toujours Vous offrir uniquement des articles disponibles en stock. Toutefois, Nous ne pouvons pas toujours garantir une disponibilité permanente de tous nos articles. Il peut en effet arriver qu’un article soit momentanément non disponible. Dans ce cas, Spazio Corto Maltese Sàrl s’engage à Vous tenir informé avec les meilleures données en sa possession quant à la livraison prochaine de l’article manquant et à Vous l’adresser dès qu’il est à nouveau présent dans le stock. Si un retard supplémentaire devait se présenter, Spazio Corto Maltese Sàrl Vous en informe alors par écrit en Vous demandant de bien vouloir confirmer le maintien de votre commande. Vous serez facturé uniquement à l’instant où les articles quittent le dépôt. Les frais de port ne vous sont facturés qu’une seule fois par commande, même si Spazio Corto Maltese Sàrl doit effectuer plusieurs envois. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service après-vente par e-mail : spazio@congsa.com 

4-1. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Spazio Corto Maltese Sàrl. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les commandes livrées seront facturées en Francs Suisses (CHF). Ceci s’applique pour la marchandise ainsi que pour les frais de port.

4.2. Toute commande passée doit être payée par carte de crédit, soit par Paypal soit par PostFinance. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Spazio Corto Maltese Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

4-4. Nous acceptons les commandes pour la plupart des pays.

4-5. Lors d’une commande livrée avec adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein, la TVA suisse est inclue dans le prix de la marchandise ainsi que dans les frais de port et de traitement.

4-6. Pour les commandes avec adresse de livraison en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein, la facture qui accompagnera les articles n’inclura pas de TVA.

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse ou au Liechtenstein, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

6-1. Uniquement en cas de défaut de qualité ou erreur de notre part dans la commande, Vous disposez, dès réception des articles commandés, d’un délai de 10 jours calendaires pour les retourner à Spazio Corto Maltese Sàrl à l’adresse indiquée sur la facture, afin de les échanger ou d’obtenir un remboursement complet. Nous Vous remercions de retourner les articles dans leur emballage d’origine, avec le bordereau de livraison. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés. Nous traitons les commandes retournées ou échangées dès qu’elles nous parviennent, le délai pouvant cependant être de 2 à 3 semaines selon les périodes. Le coût d’envoi des produits retournés à Spazio Corto Maltese Sàrl est à votre charge. L’expédition des articles de remplacement ou le remboursement seront effectué après réception de votre envoi de retour.

ATTENTION : seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine, n'ayant pas été ouverts, et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport. En raison de leur fragilité et pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles textiles ainsi que les affiches ne peuvent être ni repris ni échangés.

6-2. Déclaration légale sur les retours: Lorsque le Client retourne les articles défectueux ou erronés dans le délai de 10 jours, cela équivaut à une demande d’annulation de sa commande (ou d’une partie de sa commande). A réception des produits retournés, Spazio Corto Maltese Sàrl accorde au Client un remboursement complet du montant payé pour lesdits articles et crédite sa carte de crédit dudit montant. Pour les articles sur lesquels le Client a bénéficié d’un rabais ou d’une offre promotionnelle, celle-ci ne sera plus valable si le nouveau solde de sa commande ne suffit plus à remplir les critères définissant ce rabais ou cette offre promotionnelle.

6-3. Dans tous les cas Spazio Corto Maltese Sàrl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Spazio Corto Maltese Sàrl est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Veuillez adresser vos envois de retour à l’adresse suivante :
Spazio Corto Maltese Sàrl
c/o Polyval SA
Route des Dragons 9
Case postale 191
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse

7-1. Les commandes et achats en ligne d’articles se font dans un environnement sécurisé utilisant les technologies les plus récentes afin d’assurer que les données personnelles des Clients demeurent privées et protégées durant leur transit sur internet. A cet effet, les données des cartes de crédits sont codées et encryptées (SSL) jusqu’au traitement de la commande par Spazio Corto Maltese Sàrl. Ce codage rend pratiquement impossible la lecture des informations que Vous envoyez par des personnes non autorisées.

7-2. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké au Spazio Corto Maltese.

7-3. Pour toute question par rapport à la sécurité de votre achat par carte de crédit sur Internet, n’hésitez pas à Nous contacter par e-mail: spazio@congsa.com 

8-1. Spazio Corto Maltese Sàrl s’engage à tout mettre en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, Spazio Corto Maltese Sàrl ne peut être tenue pour responsable d’un retard dans la livraison des articles commandés, notamment en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs ou encore de retard dans la livraison de ces articles par La Poste Suisse ou ses partenaires internationaux. Spazio Corto Maltese Sàrl ne peut également garantir l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.

8-2. En conséquence :

-  Spazio Corto Maltese Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que qu’en cas d’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site.

-  Spazio Corto Maltese Sàrl décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

8-3. Le Client est par ailleurs seul responsable et assume les conséquences quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire.

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont Spazio Corto Maltese Sàrl est amenée à prendre connaissance, soit que Spazio Corto Maltese Sàrl est en droit de demander au Client dans le cadre du présent contrat, soit que Spazio Corto Maltese Sàrl collecte de façon automatisée, Spazio Corto Maltese Sàrl s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes des Clients ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le Site.

10-1. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Spazio Corto Maltese Sàrl pour obtenir une solution amiable.

10-2. Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, le droit suisse est applicable et les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud sont compétents, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.

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